Quelle autorisation pour la construction de bureaux modulaires en France ?
Généralité sur l’autorisation pour la construction de bureaux modulaires en France
Comme n’importe quel type de construction, la réalisation de bureaux modulaires nécessite une autorisation. Si votre structure dépasse plus de 20 m2 de surface de plancher, vous n’avez besoin que d’une simple déclaration préalable. La procédure est la même dans le cas de la construction de bureaux modulaires de 40 m2 en France. Si les superficies de votre bureau modulaire dépassent ces seuils, la demande d’un permis de construire est de mise.
Dans certaines communes, même si votre construction modulaire en France excède 20 ou 40 m2, la demande d’un permis de construire n’est pas de mise si sa durée d’implantation est de moins d’un an.
Les démarches pour valider une autorisation pour la construction de bureaux modulaires en France
Pour demander une autorisation pour la construction de bureaux modulaires en France, la première chose à faire est de remplir le formulaire cerfa adéquat. Par la suite, envoyez-le à votre mairie en y ajoutant les vues en coupe, le plan des façades, le plan de masse et le plan de situation.
Par la suite, la mairie doit vous donner un numéro d’enregistrement qui indique la date de début des travaux. En moyenne, elle dispose d’une durée de trois mois pour délivrer votre autorisation. En cas de refus de la part de votre mairie, vous avez deux mois pour faire appel.
